La revanche pornographique devant la Cour de cassation

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La revanche pornographique est une pratique qui consiste pour un partenaire vindicatif à diffuser à la suite d’une rupture les photos à caractère sexuel de celui ou celle qui partageait sa vie. La protection civile de ces derniers est évidemment acquise par le biais de l’article 9 du code civil qui sert d’assise au droit au respect de la vie privée et au droit sur l’image. Il n’en est pas de même du droit pénal qui ne réprime pas à l’heure actuelle une telle pratique. C’est ce qu’a rappelé la […]