Le voleur victime du vol de la chose volée

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La victime directe d’un vol n’est pas nécessairement le propriétaire de la chose volée, et peut même être celui qui a volé une première fois ladite chose ! La Chambre criminelle de la Cour de cassation a eu l’occasion de le juger dans un arrêt du 9 mars 2016 (Cass. Crim., 9 mars 2016, n°15-80107).

L’affaire est peu banale : les héritiers d’une personne âgée ont vendu à un couple marié la maison que celle-ci habitait de son vivant. Les nouveaux acquéreurs ont découvert, cachés dans le sol du cabanon situé au fond du jardin de la propriété, une importante somme d’argent ainsi que des bons au porteur ; il y en avait pour plus de 300.000 euros. Considérant qu’ils en étaient devenus propriétaires par l’effet de la vente, ils n’ont fait état de leur fructueuse découverte à personne, jusqu’au jour où ils se sont faits dérober une partie de cet argent. Bien mal leur en a pris car, après dépôt de leur plainte aux services de gendarmerie, voilà l’épouse poursuivie pour vol aggravé, et condamnée en appel à verser aux héritiers la somme trouvée à titre de dommages-intérêts.

La Haute juridiction n’a rien trouvé à y redire, considérant que « la cour d’appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé, en tous ses éléments, tant matériel qu’intentionnel, le délit de vol aggravé dont elle a déclaré la prévenue coupable » : en s’appropriant, avec l’aide de son mari, une somme qui relevait de l’indivision successorale de l’ancienne propriétaire, l’épouse avait bien commis un vol en réunion. Il lui faut désormais rembourser les héritiers, et la suite de la décision de la Cour de cassation va assurément l’y aider. En effet, la Haute juridiction a censuré partiellement la cour d’appel pour avoir méconnu l’article 2 du Code de procédure pénale en déclarant irrecevables les demandes en réparation formulées par l’épouse à l’encontre des individus qui lui ont dérobé une partie de la somme litigieuse. Pour se prononcer ainsi, les juges du second degré avaient estimé que ce vol n’avait pas causé un préjudice personnel à l’épouse dans la mesure où celle-ci n’était pas propriétaire de la chose soustraite. Or, selon la Cour de cassation, « le vol dont elle a été victime a privé la demanderesse d’une somme dont elle était détentrice et qu’elle a été condamnée à verser aux [héritiers] ». Dès lors, les auteurs du second vol devront restituer à l’épouse la somme dérobée à titre de dommages-intérêts afin que le butin en son entier soit remis aux successeurs lésés.

 Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme que la victime directe d’un vol peut être le simple détenteur de la chose volée au moment des faits, et non uniquement le propriétaire de celle-ci. C’est néanmoins la première fois, à notre connaissance, qu’elle admet que l’auteur d’un vol puisse être la victime directe du vol de la chose qu’il a volée, et se constituer partie civile pour demander réparation du préjudice qu’il a subi. Il s’agit d’une solution originale sans nul doute commandée par les circonstances exceptionnelles de l’espèce, et dont la réitération semble peu probable en dépit de la publication au bulletin de l’arrêt.

P.A.G.